Carte SIS

La carte d'identification de l'assuré social. La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) est une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé.

A quoi ça sert ?

Depuis 1998, la carte SIS remplace la carte de mutuelle dans le domaine des soins de santé. Elle sert en premier lieu et avant tout à vous identifier. Chaque travailleur ou chaque personne qui a droit à un revenu de remplacement (chômage, interruption de carrière, invalidité,...) doit être en possession de sa carte d’identité sociale lors de ses activités et déplacements. Elle doit donc être présentée à la demande des fonctionnaires de la Sécurité sociale (assurance-maladie, accidents du travail, allocations familiales, ...) et des fonctionnaires des administrations fiscales. De cette façon, ils peuvent effectuer un travail rapide. Rien d’inquiétant : pratiquement, la carte sert surtout à l’hôpital, auprès de votre mutualité et pour le pharmacien afin de vous délivrer les soins, les prestations ou les médicaments nécessaires.

La carte SIS est une carte personnelle. C’est pourquoi chaque membre de la famille reçoit sa propre carte SIS qui reprend uniquement des données personnelles et ne mentionne aucune donnée médicale.

Quelles données y figurent ?

Les données d’identification suivantes sont imprimées sur la carte :

• le nom de famille

• le ou les prénoms

• le sexe indiqué par un symbole

• la date de naissance

• le numéro d’identification de la sécurité sociale - NISS

• le numéro de la carte

• la date de début de la validité de la carte.

La mémoire de la puce de la carte comporte en outre des informations utiles pour votre mutuelle, pour votre pharmacien ou pour l’hôpital dans lequel vous vous rendez en consultation ou pour un séjour. Ce sont des données relatives à votre statut administratif au regard de l’assurance obligatoire soins de santé.

Fonctions de la carte SIS

La carte SIS a deux fonctions principales :